- 1.1 LE CODE DU TOURISME
- 1.2 LA LEGISLATION RELATIVE AU TOURISME
- 1.3 LES CONDITIONS D'EXERCICE DES OPERATEURS DE VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOUR
- 2.1 LES ACTEURS RELEVANT DU SECTEUR COMMERCIAL
- 2.2 LES ACTEURS RELEVANT DU SECTEUR SOCIAL ET ASSOCIATIF
- 2.3 LES ACTEURS DU TOURISME RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
- 3.1 LE STATUT DE L'ORGANISATION
- 3.2 LE STATUT DES PERSONNES AU TRAVAIL
- 4.1 PRINCIPES GENERAUX SUR LES CONTRATS...
- 4.2 L'INEXECUTION DES CONTRATS
- 4.3 LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
- 4.4 LES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION...
- 4.5 LES DISPOSITIONS LEGALES REGISSANT LA VENTE...
- 4.6 L'OBLIGATION PRE-CONTRACTUELLE D'INFORMATION ET DE CONSEIL
- 4.7 LES DISPOSITIONS PROTECTRICES DU CONSOMMATEUR
- 4.8 L'E-CONTRAT DE VOYAGE
- 4.9 LES CONTRATS D'ASSURANCE LIES AUX VOYAGES
- 4.10 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT
Laboratoire expérimental de mutualisation d'actions novatrices en économie gestion
