Année | ANNEE 2016 |
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THÈME | Contrat de travail | Contrat de travail |
Contrat de consommation |
Responsabilité | Contrat de travail |
Contrat de consommation |
Sous-thèmes, mots clefs | libertés individuelles, respect de la vie privée, pouvoir disciplinaire, licenciement pour faute |
clause de mobilité, modification contrat de travail |
contrat, conditions de validité du contrat (erreur), contrat de consommation, vente à distance (e-commerce) |
dommage, mise en œuvre responsabilité, responsabilité contractuelle, responsabilité du fait des produits défectueux, conditions d'exonération, réparation |
clause de mobilité, modification contrat de travail, pouvoir de direction, disciplinaire, modification substantielle du contrat de travail,licenciement |
contrat, contrat de consommation, arrhes versés |