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Arrêts Vuitton, Bourse des Vols, Eurochallenges, GIFAM : la Cour de cassation tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE
La CJUE avait alors exonéré le moteur de recherche Google de contrefaçon de marque via son service Adwords en décidant que ce dernier ne faisait pas « usage de ce signe » en « stock[ant] en tant q...ue mot clé un signe identique à une marque et organis[ant] l’affichage d’annonces à partir de celui-ci ».