- 1. QU'EST-CE QUE LE DROIT ?
- Chapitre 1 : Le droit et ses fonctions ?
- Diapo cours Sources du droit
- La répartition des pouvoirs, l'élaboration d'une loi
- Thème 1 Les sources de droit diversité, hiérarchie et complémentarité des sources de droit
- Thème 1-Qu'est-ce que le droit : Chapitre 3 : les sources de droit
- TP Une audience de tribunal correctionnel
- droit 1ière STMG ch2 diversitié des sources du droit
- DROIT Schéma organisation judiciaire France
- Thème 1 - Chapitre 1
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- « les sources du droit » + méthodologie : la qualification juridique
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- 2. COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE REGLER UN LITIGE ?
- Chapitre 1 - Le litige
- Comment le droit permet-il de règler un litige ?
- L'organisation judiciaire
- Le litige séance découverte
- Processus judiciaire
- TD GRIEF D'OISIVETE - méthodologie - analyser une décision de justice - retrouver la procédure
- TD Grief d'oisiveté - recours au juge - voies de recours
- chapitre 5 le recours au juge
- 3. QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ?
- 4. QUELS SONT LES DROITS RECONNUS AUX PERSONNES ?
- 5. QUEL EST LE ROLE DU CONTRAT ?
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