Conditions d'utilisation
- DEFINITION.
Lemanege : Est dénommé ci-après « lemanege », le site Internet accessible à l'adresse http//www. lemanege.eu ainsi que tous ses sous domaines.
Contenu : Est dénommé ci-après " Contenu ", toute information mise en ligne sur lemanege par ses membres ou ses adhérents ou communiquée par le biais des Services. Le terme « Contenu » comprend les informations, données,
textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres documents sous forme électronique.
Partenaire :
Est dénommé ci-après " Partenaire " toute personne physique ou morale tierce à l’association qui offre aux Utilisateurs des biens et services
par l'intermédiaire du site lemanege.
Services : Sont dénommés ci-après « Services », l'ensemble des services proposés par
l’association sur le site lemanege. Ces Services consistent, entre autre, en la possibilité pour chaque Utilisateur d'adhérer à un site communautaire clés en main. Les Services peuvent être utilisés soit gratuitement (pour les membres) soit contre le paiement d’une cotisation annuelle (pour les adhérents).
Association : Est dénommé ci-après « Association », l’association lemanege LABORATOIRE EXPERIMENTAL DE MUTUALISATION D’ACTIONS NOVATRICES EN ECONOMIE GESTION dont le siège social est situé à l’adresse du Président de l’association.
Tiers : Est dénommé ci-après « Tiers » toute personne physique ou morale tierce à l’association. Il est cependant précisé que ne sont pas considérés comme Tiers les autres Utilisateurs avec qui un Utilisateur aura accepté d'être en contact par l'intermédiaire du site
lemanege.
Utilisateur : Est dénommé ci-après « Utilisateur(s) », toute personne physique ou morale qui utilise les Services ou consulte le site lemanege.
- OBJET
L’association met les Services à disposition de l'Utilisateur sur lemanege. La fourniture et l'utilisation de ces Services sont soumises aux dispositions ci-après, ainsi qu'à toutes règles, directives ou modalités (collectivement désignées par les "Conditions d'Utilisation") susceptibles d'être périodiquement publiées par l’association. L’association peut régulièrement être amenée à mettre à jour tout ou partie des Conditions d'Utilisation. Les Utilisateurs sont donc tenus de consulter les
Conditions d'Utilisation régulièrement ; Cependant, toute modification substantielle des Conditions d'Utilisations sera notifiée aux Utilisateurs par messagerie électronique à l'adresse qui aura été communiquée par eux ou directement sur le site.
- ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS / ADHESION AU CONTRAT
En contrepartie du droit d'utiliser les Services, chaque Utilisateur s'engage à :
• fournir à l’association des informations complètes et sincères sur son identité personnelle et professionnelle lorsque cela lui est demandé lors de l'enregistrement et de la saisie de son profil,
• maintenir ces informations à jour.
Dans l'hypothèse où de telles informations n'étaient pas complètes et sincères ou si l’association pouvait raisonnablement croire que lesdites informations ne sont pas complètes ou sincères, l’association serait en droit d'interdire l'accès aux Services à l'Utilisateur concerné.
Par ailleurs, il est important de noter que les Utilisateurs mineurs doivent impérativement requérir l'accord parental avant d'utiliser les Services. Après enregistrement sur Lemanege, chaque Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la part de Lemanege et se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui deviennent son identité sur Lemanege. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont strictement personnels et assurent, dans la limite des termes du présent Contrat d'Utilisation, la confidentialité des données qu'il sera éventuellement amené à
publier sur Lemanege.
Chaque Utilisateur doit impérativement conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, en effet, il sera responsable du Contenu publié sur Lemanege sous cette identité.
Lors du processus d'enregistrement, l'Utilisateur est amené à confirmer qu'il a pris connaissance du présent Contrat d'Utilisation, cette confirmation vaut acceptation par l'Utilisateur de l'ensemble des Conditions d'Utilisation.
- CONFIDENTIALITE DES DONNEES
L’association attache une importance particulière à la question de la confidentialité des informations recueillies sur Lemanege et entend offrir à ses Utilisateurs un haut degré de confidentialité.
Les informations collectées sur Lemanege
L’association constitue un fichier nominatif comportant des informations sur tous les Utilisateurs.
L'Utilisateur donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Lemanege s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de protéger la confidentialité des données personnelles ainsi collectées. L’association collecte des informations lorsque l'Utilisateur crée un compte sur Lemanege, lorsqu'il utilise certains Services. Des informations sur l'Utilisateur peuvent également être recueillies lors de son utilisation des Services.
Le recueil de l'ensemble de ces informations a pour objectif d'améliorer la qualité des Services et de mieux les adapter aux attentes de l'Utilisateur ainsi que de permettre à l’association de mieux communiquer vers ses Utilisateurs pour son propre compte ou pour le compte de Partenaires. En particulier, la collecte de ces informations a pour finalité de permettre une meilleure personnalisation des Services et d'autoriser un traitement en vue de l'établissement de statistiques. Les données statistiques ainsi recueillies seront utilisées par L’association, étant précisé qu'aucune donnée nominative sauf autorisation expresse de l’utilisateur ne sera jamais cédée, louée ou autrement mise à disposition de Tiers, Associations ou individus qui ne seraient pas des Utilisateurs de Lemanege définis par l'Utilisateur comme ayant un droit d'accès aux dites informations.
Ces données pourront cependant être transférées au successeur de l’association.
Cookies
L’association par l’intermédiaire de la Société Nearbee utilise des « cookies » pour enregistrer et répertorier certaines informations indispensables au fonctionnement des Services. Un « cookie » est un fichier sans danger pour votre ordinateur que le site Lemanege envoie à votre navigateur et que votre ordinateur mémorise sur le disque dur.
L'utilisation des " cookies " est nécessaire au bon fonctionnement du site Lemanege, il est donc fortement conseillé de ne pas les désactiver dans votre navigateur. Cependant, l’association s'engage à conserver strictement confidentielles les informations recueillies par le biais de « cookies » et à ne recueillir que des informations nécessaires au fonctionnement des Services (navigation sur le site, identifiant, etc.) à l'exception de toute information privée ou personnelle.
Etendue de la garantie de confidentialité
L’association garantie la confidentialité de toutes les données nominatives collectées sur Lemanege.
Ces données ne seront en aucun cas cédées, louées ou autrement mises à dispositions de Tiers, Associations ou individus qui ne seraient pas des Utilisateurs du site Lemanege définis par l'Utilisateur comme ayant un droit d'accès audites informations.
Cependant, Lemanege sera susceptible de révéler à des Tiers certaines informations nominatives concernant ses Utilisateurs dans les cas suivants :
• L'Utilisateur concerné a commandé des produits ou services par le biais du site Lemanege et les Partenaires fournisseurs desdits produits ou services requièrent certaines informations à caractère personnel afin de livrer les produits ou services commandés et d'assurer un service client efficace.
• Lemanege est dans l'obligation de révéler certaines informations à caractère personnel afin de répondre à une injonction de la justice ou d'organismes administratifs compétents.
• Lemanege a constaté une violation par l'Utilisateur en question des termes du Contrat d'Utilisation.
Droit d'accès et de modification des informations
En application de la loi " informatique et liberté " n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Lesdites données peuvent être modifiées ou rectifiées par chaque Utilisateur en se rendant sur la page Profil.
Chaque Utilisateur peut également, à tout moment, demander que les informations le concernant soient supprimées ou modifiées en contactant L’association par courrier électronique en utilisant la rubrique contact du site.
Il est également précisé que Lemanege a, conformément aux obligations légales qui lui incombent, déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) l'existence du fichier de données à caractère personnel collectées sur le site Lemanege.eu.
Lemanege pourra conserver certaines informations concernant ses anciens Utilisateurs à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, conformément à la déclaration de ce fichier déposée devant la CNIL, pour une durée maximum équivalente à la durée de prescription des actions civiles telle que prévue à l'article 2262 du code civil.
Changement des engagements de confidentialité
Lemanege pourra éventuellement effectuer quelques changements dans le cadre de ses engagements de confidentialité mais s'engage à avertir immédiatement tous ses Utilisateurs par avance si lesdits changements avaient pour effet de diminuer la protection accordée aux Utilisateurs dans le cadre du présent Contrat d'Utilisation.
Questions ou Suggestions
Toute question ou réclamation concernant la confidentialité sur Lemanege devra être envoyée par e-mail en utilisant la rubrique contact du site.
- RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION
Disponibilité du Service
L’association mettra en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité des Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins L’association pourra interrompre l'accès aux Services pour des raisons techniques. L’association ne saurait en en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. L’association pourra modifier ou
interrompre les Services à tout moment mais s'engage à prévenir les Utilisateurs par courrier électronique au moins deux semaines avant toute interruption volontaire et définitive des Services.
Limitation de responsabilité
Les Services fournis par l’association ou par un Partenaire sont livrés en l'état et dans la limite de leur disponibilité sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, à moins que ledit Partenaire n'offre une telle garantie pour son compte propre. L’association ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par des Partenaires sur Lemanege. L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il utilisera les Services à ses propres risques.
L’association n'est pas responsable des Contenus publiés et/ou distribués par ses Utilisateurs en utilisant les Services et n'est en aucun cas responsable et ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'utilité desdits Contenus.
L’association n'apporte aucune garantie en ce qui concerne les biens ou services, ou la livraison de biens ou services achetés ou obtenus par l'intermédiaire de Prestataires ou directement entre Utilisateurs.
L’association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service, du coût d'obtention de biens et services de remplacement. L'Utilisateur reconnaît formellement que L’association n'est pas responsable envers lui ou toute autre personne de toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, choquante ou illégale de la part d'une tierce personne, Utilisateur ou non, ni de
toute atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Si l'Utilisateur n'est pas satisfait du Service, son seul et unique recours est de renoncer à l'utilisation du Service.
L'Utilisateur reconnaît que L’association n'est pas responsable de toute perte de
données résultant de la suppression accidentelle ou non de fichiers informatiques ou de fonctionnalités présente sur Lemanege, d'une panne
de réseau ou de système informatique ou de fichiers infectés par un virus informatique ou tout simplement défectueux.
Liens externes
Le Service, d'autres Utilisateurs ou certains Prestataires sont susceptibles d'établir sur Lemanege des liens vers d'autres ressources et sites sur Internet. L'Utilisateur reconnaît et accepte, que l’association ne peut être tenue pour responsable du Contenu, des publicités, produits ou autres documents disponibles sur lesdits sites
ou ressources et/ou des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation et/ou de la consultation desdits sites ou ressources.
Internet
L'Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté de L’association et de l'Utilisateur concerné. L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts d'origine accidentelle ou volontaire subis par l'Utilisateur et provoqués ou non par des tiers.
L'Utilisateur reconnaît également la nature globale et internationale de l'Internet et accepte de se plier à toutes les règles, locales ou étrangères, qui pourraient trouver à
s'appliquer dans le cadre de l'utilisation par lui des Services.
Utilisation des services et stockage des données
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l’association puisse mettre en place et modifier à tout moment certaines règles d'utilisation du site Lemanege relatives notamment :
• à la durée de stockage et à la quantité de Contenus mis en ligne sur Lemanege par les Utilisateurs;
• à la taille maximale et le nombre de fichiers envoyés ou reçus par les Utilisateurs par l'intermédiaire du site Lemanege ;
• à l'espace disque alloué à chaque Utilisateur ou groupe d'Utilisateurs ;
L'Utilisateur reconnaît et accepte que son accès aux Services puisse être désactivé par l’association après une période d'inactivité déterminée.
D'une manière générale, L’association s'efforcera de communiquer à ses Utilisateurs le contenu exact de ces règles de fonctionnement mais n'est tenue à aucune obligation à cet effet.
Conditions générales de vente des Services
Dans le cadre de l'Utilisation des Services, les Utilisateurs ont la possibilité de souscrire à un abonnement payant en vue de bénéficier de services supplémentaires. L’adhésion à l’association Lemanege peut s'effectuer par un prélèvement annuel effectué sur la carte bancaire de l'Utilisateur dont les coordonnées sont entrées sur le site de paiement sécurisé ou par un autre moyen de paiement à sa convenance.
L’association ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire afin de souscrire aux Services payants, elle s'efforcera cependant de régler amiablement toute contestation sur une telle utilisation frauduleuse. L'Utilisateur souhaitant souscrire aux Services payant déclare connaître leur contenu et leur étendu et en être satisfait.
- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Obligations d'ordre général
L'Utilisateurs s'engage à ne pas diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou le présent Contrat d'Utilisation.
Les Utilisateurs s'interdisent toute action visant à nuire au fonctionnement normal des Services ou de services tiers.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres Utilisateurs ou à d'autres internautes et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur Lemanege.
Le Service est un service de communauté qui offre à ses Utilisateurs de nombreux outils leur permettant de mieux communiquer avec leurs communautés d'affinité. L'utilisation de ses outils doit respecter certaines règles généralestelles que la liberté d'autrui, son droit à l'intimité et le droit au respect de sa personne.
De plus l'utilisation des Services ne doit
en aucune manière contrevenir à une loi ou une règle applicable dans la juridiction de l’association ou de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage donc à ne pas diffuser tout Contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :
• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
•
incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé à raison de leur origine ou de leur
appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des
logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière
générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
• violant les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
• violant les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
• violant d'une manière générale, les droits des personnes et des biens, et
• portant atteinte à l'image et à la réputation de l’association et du site Lemanege.
Obligations relatives aux Spams, à la tranquillité et à l'intimité des Utilisateurs
Le Service permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux facilement et en toute liberté. Cette communication doit, en toutes circonstances, être acceptée et souhaitée par tous les Utilisateurs et aucun Utilisateur n'est autorisé à communiquer, ou autrement entrer en contact avec d'autres Utilisateurs, si ces derniers ne le souhaitent pas.
Par conséquent, toute communication non sollicitée ou non désirée d'un Utilisateur à un autre est strictement interdite.
Cette interdiction couvre la technique du « Spam ».
Est par conséquent interdit tout envoi d'e-mail ou d'autres messages non
sollicités à toutes personnes, Utilisateur du Service ou non, effectué en utilisant le Service.
Dans l'hypothèse où l’association était informée que le Service a été utilisé par un Utilisateur à des fins de « Spam », l’association se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur concerné et d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Les Utilisateurs sont invités à informer l’association de tout Spam ou autre abus du Service par d'autres Utilisateurs en envoyant un e-mail en utilisant la rubrique contact.
Obligations liées à un usage dans un cadre privé et non professionnel
Les services grand public (visiteurs) offerts sur le site lemanege ont été conçus pour un usage privé et non professionnel.
Toute personne souhaitant entrer en contact avec un Utilisateur du Service pour des motifs commerciaux ou de recrutement est priée de s'adresser directement à l’association en utilisant la rubrique contact.
Afin d'assurer le respect des règles essentielles au bon fonctionnement du Service, l’association effectue des contrôles systématiques lors de chaque nouvelle inscription et durant l'utilisation du Service par les Utilisateurs. Ces contrôles ont été minutieusement élaborés afin de déceler les inscriptions indésirables ainsi que les utilisations du Service qui ne seraient pas conformes aux présentes conditions d’utilisation.
TOUTE VIOLATION DE CES REGLES DONNERA LIEU A L'ANNULATION DU COMPTE DU RESPONSABLE AINSI QU'A DES POURSUITES JUDICIAIRES.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Marques
Lemanege et les logos Lemanege sont des marques de l’Association. L'Utilisateur s'engage à ne pas les afficher ni les utiliser en aucune manière sans une autorisation écrite préalable de l’Association.
Mise en ligne de Contenu
L'Utilisateur reconnaît qu'en mettant en ligne un Contenu sur le site du Lemanege, il accorde à l’Association, et à ses ayant droits une licence irrévocable, pour la durée des droits d'auteur, gratuite et non exclusive et pour le monde entier. Cette licence autorise l’association à distribuer, afficher et reproduire les Contenus, protégés le cas échéant par les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, auprès d'autres Utilisateurs. L'Utilisateur concède également à l’association le droit d'autoriser les autres Utilisateurs (membres et adhérents) à télécharger et à imprimer en tout ou partie pour leur usage personnel tout Contenu que l'Utilisateur aurait mis en ligne sur Lemanege. L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu, y compris notamment, en en affichant des mentions de droit d'auteur appropriées.
Droit de propriété intellectuelle de l’Association
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu mis en ligne par l’association ou ses Partenaires sur Lemanege est protégé par les droits d'auteur, les marques, les brevets ou d'autres lois ou droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu mis à sa disposition par l’association sur Lemanege ou par un Prestataire, y compris les codes, graphismes et les logiciels.
- DUREE
Les présentes Conditions d'Utilisation entrent en vigueur entre l’association et l'Utilisateur après confirmation de l'inscription de ce dernier sur Lemanege. La durée du présent contrat est indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans préavis dans les conditions suivantes :
L'Utilisateur a la possibilité à tout moment de résilier son inscription sur Lemanege, en envoyant un courrier électronique en utilisant la rubrique contact
L’association a la possibilité de résilier l'inscription de l'Utilisateur à tout moment dans les cas suivants :
• L'Utilisateur n'a pas respecté les présentes Conditions d'Utilisation ;
• L’association a reçu une ou plusieurs plaintes sérieuses concernant l'Utilisateur, ce dernier en a été informé par l’association et n'a pas été en mesure de fournir à cette dernière des explications satisfaisantes dans un délai de temps raisonnable ;
• L'Utilisation des Services par l'Utilisateur est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à l’association et au bon fonctionnement du site Lemanege.
Enfin, dans l'hypothèse ou l'Utilisateur a été invité à utiliser l'un des Services par un autre Utilisateur, cet autre Utilisateur peut mettre fin à l'enregistrement de l'Utilisateur sur ledit Service mais l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser d'autres Services.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation seront réglées à l'amiable entre les parties. En cas d'échec d'un tel règlement amiable, le litige sera soumis à la juridiction des Tribunaux compétents de Lyon.
- CORRESPONDANCES
Toute question ou autre correspondance relative aux présentes Conditions d'Utilisation ou à tout autre aspect de l'utilisation des Services devra être adressée à l’association:
Rubrique "nous contacter" de la page d’accueil du site.
Par courrier : Association Lemanege 16 rue de Tassigny 54920 MORFONTAINE.