STATUTS DE L'ASSOCIATION (15 novembre 2010)
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LEMANEGE
(Laboratoire expérimental de Mutualisation d'Actions Novatrices en Économie Gestion)
ARTICLE 2
Cette association a pour objet la création et le développement d’une communauté de pratique pour l’enseignement de l’économie gestion. Pour cela nous souhaitons :
- Favoriser la mutualisation, l’échange et le partage de ressources professionnelles ;
- Construire une base de connaissances et de compétences explicites et exploitables par l’ensemble des enseignants en économie gestion ;
- Favoriser la diffusion à grande échelle des innovations (organisationnelles et pratiques professionnelles) ;
- Faciliter l’intégration des enseignants néo-titulaires et des enseignants non titulaires ;
- Développer la co-formation entre les acteurs de terrain ;
- Et plus généralement, toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement.
ARTICLE 3
Comme voulu par les créateurs de l’association, celle-ci adoptera dans ses décisions et ses activités le respect des principes suivants :
- L’esprit communautaire ;
- L'indépendance ;
- La neutralité éditoriale.
ARTICLE 4
Pour réaliser nos objectifs, nous mettrons en œuvre dans la mesure du possible les moyens suivants :
- Développer un environnement technologique pertinent par rapport à nos objectifs ;
- Favoriser dans la mesure du possible, des licences libres de type licence cc by sa pour les documents et logiciels ainsi que des formats ouverts ;
- D’orienter nos actions dans le respect des principes du développement durable sous toutes ses formes ;
- D'organiser des réunions ou conférences en présentiel ou virtuel ;
- De participer à des congrès, colloques, séminaires et autres manifestations en lien avec notre objet ;
- Tout autre moyen tendant à promouvoir les buts fixés par l'Association en conformité avec les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 5
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 6
L’association est domiciliée au domicile du président. Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration.
ARTICLE 7
Pour être membre actif de la communauté, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 8
L'association se compose des membres fondateurs, des adhérents d’honneur, des adhérents.
- Les membres fondateurs sont Isabelle Quentin, Brice Réveillet et Gilles Godet. Les membres fondateurs restent membres du conseil d’administration à vie, sauf démission de leur part ;
- Les adhérents d'honneur sont désignés chaque année par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative ;
- Les adhérents sont des personnes physiques ayant acquittés une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association et corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9
La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès ou par décision du conseil d’administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.
ARTICLE 10
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Des cotisations des adhérents ;
- De subventions et de dons ;
- Et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 11
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé des trois membres fondateurs et d’adhérents élus à jour de leur cotisation annuelle. Le conseil d’administration est composé de 9 membres au maximum. Tout membre du conseil d’administration à l’exception des membres fondateurs est élu pour trois ans par les adhérents. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Chaque année, un membre fondateur fera parti du tiers sortant. Il sera réélu automatiquement. Les membres du conseil sont rééligibles. Le vote se fait en présentiel ou en ligne. En cas d’égalité lors des votes, le vote du président compte double. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
ARTICLE 12
Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour une durée d’un an, un bureau composé de :
- D’un président : il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association ;
- D’un secrétaire : il est chargé de la correspondance postale ou électronique et des archives. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Il s'assure du bon déroulement des votes en ligne ;
- D’un trésorier : il a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président et en rend compte au conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
Les statuts prévoient la possibilité de créer les fonctions d’adjoints au secrétaire et au trésorier en cas de nécessité.
ARTICLE 13
Le conseil d’administration assure l'exécution des décisions prises en assemblée générale. A cet effet, le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart au moins des administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil peuvent se tenir par tout moyen du moment que le secrétaire est en mesure de conserver un enregistrement des décisions prises.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).
ARTICLE 14
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire au moins huit jours à l'avance par message postal ou électronique. L'ordre du jour est joint aux convocations. Le président, assisté par les membres du bureau, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
ARTICLE 15
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues aux articles 12 et 14.
ARTICLE 16
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 17
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera reversé à une autre association choisie par le conseil d’administration conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 18
Le conseil d’administration pourra soumettre au vote des adhérents de l’association les modifications des statuts à l’aide d’un vote en ligne d’une durée suffisante, sans nécessairement convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le vote de la moitié des adhérents est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.